Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire de services (ci-après désigné "le Prestataire") et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après désigné "le Client").
Le Prestataire propose des services de design graphique et de copywriting, notamment la création de fiches produit et de FAQ pour des sites e-commerce. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du Prestataire
Nom de l’entreprise : Le Studio Acerola
Statut juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 93906510800010
Email : hello@lestudioacerola
Site web : www.lestudioacerola.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Prestataire fournit des prestations de services de design graphique et de copywriting au Client.
3. Prestations proposées
Le Prestataire propose les services suivants :
Design graphique : création d'identités visuelles, logos, supports de communication digitaux et imprimés ;
Copywriting : rédaction de fiches produit, FAQ, et textes marketing.
Les détails des prestations sont définis dans un devis personnalisé envoyé au Client avant la conclusion du contrat.
4. Commande
Toute commande de prestation de services fait l'objet d'un devis détaillé, précisant les services proposés, les délais de livraison et le tarif. Le devis doit être accepté par le Client pour que la commande soit considérée comme ferme et définitive.
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes, sauf mention contraire. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
30 % d'acompte à la commande ;
Solde à la livraison des prestations.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen précisé dans le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 12 % par jour de retard pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés dans le devis. Ces délais sont indicatifs et peuvent être modifiés en cas de circonstances exceptionnelles.
7. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir les services commandés avec soin et diligence, conformément aux termes du devis accepté.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, notamment les contenus, textes, images ou autres éléments à intégrer.
Le Client s'engage également à respecter les délais de paiement convenus.
9. Propriété intellectuelle
Les livrables réalisés par le Prestataire restent sa propriété jusqu'au paiement complet des prestations. Une fois le paiement effectué, le Client bénéficie des droits d'exploitation des livrables dans le cadre défini par le devis.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l'exécution des prestations a commencé avec son accord préalable.
11. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des livrables.
12. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation.
13. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire.